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Loi cadre relative à l'économie sociale et solidaire

Adoptée le 17 juillet 2014, cette loi constitue une étape importante dans la reconnaissance de l'entreprenariat social et solidaire, coeur de cible de l'ADRESS.

Cet entreprendre autrement mettant la performance et l'efficacité économique au service de l'intérêt général est pleinement reconnu dans la loi au travers de la dénomination "entreprise solidaire d'utilité sociale", quel que soit le statut de l'entreprise : association, coopérative, société commerciale.

 

Dans la loi, toutes les caractéristiques de l'entreprise sociale et solidaire promue par l'ADRESS sont citées...

Lire la note publiée par Alain Goussault, président de l'ADRESS.

 

Le texte intégral de la loi en ligne.

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